Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par la société MADAM GOUTE sur le site internet madamgoute.fr (ci-après le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
2.1 Description des produits
MADAM GOUTE commercialise des liqueurs artisanales contenant de l'alcool (17% vol.). Les produits sont présentés sur le Site avec des photographies et descriptions les plus fidèles possibles.
2.2 Vente interdite aux mineurs
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, le Client déclare sur l'honneur être majeur et avoir plus de 18 ans.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
3.1 Processus de commande
Les commandes s'effectuent directement via la plateforme de paiement Stripe. Pour passer commande, le Client doit cliquer sur le lien d'achat du produit souhaité sur le Site, être redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe, renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison, valider sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, puis procéder au paiement.
Le Client ne crée pas de compte sur madamgoute.fr. La transaction est gérée entièrement par Stripe.
3.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé sur Stripe, le Client reçoit automatiquement un email de confirmation de paiement de Stripe ainsi qu’un email de confirmation de commande de MADAM GOUTE avec récapitulatif.
Un email contenant le numéro de suivi sera envoyé au Client dès l'expédition de la commande.
3.3 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. Le délai d'expédition pourra être prolongé d'un maximum de 1 mois le temps de reconstituer le stock.
Si ce délai n'est pas acceptable pour le Client, il peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral en contactant contactmadamgoute@gmail.com.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont variables et calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués sur la page de paiement Stripe avant la validation finale de la commande. MADAM GOUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme Stripe qui accepte les moyens de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay / Google Pay, et autres moyens proposés par Stripe selon disponibilité.
5.2 Sécurisation du paiement
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de MADAM GOUTE et ne sont pas conservées par MADAM GOUTE. Elles sont traitées exclusivement par Stripe conformément aux normes de sécurité bancaire.
5.3 Facturation
Une facture est disponible sur demande par email à contactmadamgoute@gmail.com.
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
6.2 Mode de livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo (La Poste) avec suivi.
6.3 Délais de livraison
Le délai de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés entre la validation du paiement et l'expédition de la commande, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison est variable selon la destination et généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine. En cas de rupture de stock temporaire, un délai d'attente supplémentaire pouvant aller jusqu'à 1 mois maximum peut s’appliquer. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Un email contenant le numéro de suivi Colissimo sera envoyé dès l’expédition.
6.4 Réception de la commande
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis en présence du facteur ou au point de retrait. En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur, refuser la livraison si le colis est très endommagé et contacter MADAM GOUTE dans les 3 jours avec photos. Selon le cas, MADAM GOUTE pourra proposer un renvoi gratuit ou un remboursement total ou partiel. Les frais de retour liés au transport sont pris en charge par MADAM GOUTE.
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
7.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contactmadamgoute@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : MADAM GOUTE, 980 Route de Comines, 59118 Wambrechies, France, puis renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification, à l'adresse ci-dessus. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non ouverts et non consommés, et non endommagés. Les frais de retour dans le cadre d'un droit de rétractation (changement d'avis) sont à la charge du Client. Il est recommandé d'effectuer le retour en recommandé avec suivi pour pouvoir justifier de l'envoi.
7.3 Remboursement
MADAM GOUTE procédera au remboursement de la commande (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en bon état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. MADAM GOUTE se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits sont retournés ouverts, consommés ou endommagés.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Les produits doivent être conformes à la description et posséder les qualités annoncées. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
8.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
8.3 Produits défectueux
En cas de produit défectueux (fuite, problème de qualité), le Client doit contacter le service client dans les 3 jours suivant la constatation du défaut par email à contactmadamgoute@gmail.com en joignant des photos du défaut constaté. MADAM GOUTE s'engage à renvoyer gratuitement un nouveau produit de remplacement après vérification du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont pris en charge par MADAM GOUTE.
MADAM GOUTE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock prolongée au-delà de 1 mois, d'indisponibilité du produit, ou de force majeure. MADAM GOUTE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des recommandations de consommation. Le Client est seul responsable de la consommation des produits alcoolisés et doit respecter les recommandations de consommation modérée. MADAM GOUTE rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. MADAM GOUTE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des conséquences d'une adresse de livraison erronée fournie par le Client.
Les données personnelles collectées lors de la commande via Stripe sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale) sont nécessaires au traitement et à l'expédition de la commande. Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. MADAM GOUTE n'a pas accès aux données bancaires complètes et ne les stocke pas. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez contactmadamgoute@gmail.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL accessible sur www.cnil.fr. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et pendant les délais légaux applicables (10 ans pour les données comptables et fiscales).
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, nom de marque MADAM GOUTE) sont la propriété exclusive de MADAM GOUTE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.1 Réclamations
Pour toute réclamation ou contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de MADAM GOUTE par email à contactmadamgoute@gmail.com, par téléphone au +33 6 23 98 60 43, ou par courrier à MADAM GOUTE, 980 Route de Comines, 59118 Wambrechies, France. MADAM GOUTE s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut saisir tout médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), disponible sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.4 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
MADAM GOUTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande, dont le Client a dû prendre connaissance et qu'il a acceptées avant de valider sa commande.
La validation de la commande via Stripe vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement.
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le Client peut contacter le service client par email à contactmadamgoute@gmail.com, par téléphone au +33 6 23 98 60 43, ou par courrier à MADAM GOUTE, 980 Route de Comines, 59118 Wambrechies, France.
Date de dernière mise à jour : 15 février 2026
